Liste des niches fiscales pour réduire vos impôts en 2024

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Les niches fiscales, aussi communément appelées dérogations fiscales ou encore carottes fiscales désignent tout simplement les dispositifs mis en place par l’État pour faire bénéficier les contribuables d’avantages fiscaux. 

Il existe en France un peu plus de 470 niches fiscales, rien que ça ! Celles-ci représentent un coût de 90 milliards d’euros à l’État. Pourtant, l’État gagne à les mettre en place. En effet, les niches fiscales permettent de focaliser les investissements des contribuables dans des secteurs d’utilité publique en France. Elles permettent donc indirectement à l’État de recevoir des recettes fiscales. Vous allez comprendre tout au long de cet article comment les niches fiscales représentent un fabuleux compromis pour l’État ! 

Il existe deux types de niches fiscales :

• Les niches fiscales verticales aussi appelées “actives” permettent aux contribuables d’accéder à des avantages fiscaux en contrepartie d’un acte comme un investissement locatif par exemple

• Les niches fiscales horizontales ou “passives” permettent aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux sans accomplir d’acte particulier. On peut par exemple citer l'exonération accordée aux étudiants “apprentis”

Ces niches fiscales peuvent vous octroyer les trois types d’avantages fiscaux, à savoir les réductions, les déductions ou encore les crédits d’impôt.

Pour tirer profit d’une niche fiscale, il faudra remplir les conditions d’éligibilité propres à celle-ci. Ces conditions sont plus ou moins précises, et peuvent aller de la simple dépense quotidienne à un investissement.

Les niches fiscales ont aussi et surtout une utilité publique. En effet, elles ne sont pas mises en place à titre gracieux de la part de l’administration fiscale. Si le fisc vous permet d’accéder aux avantages que procurent les niches fiscales, c’est tout simplement car en étant éligible à celles-ci, vous contribuez à alimenter un cercle vertueux économique, social voire même environnemental national. 

On vous explique : par exemple, la quasi-totalité des niches fiscales engendrent de la création d’emploi. Qu’il s’agisse de dispositifs d’investissement locatif, d’une dépense pour une aide à domicile ou encore d’un soutien aux entreprises nationales, la création d’emploi est au cœur de ces niches. Et, vous l’aurez compris, qui dit création d’emploi dit génération d’impôt sur le revenu, donc recettes pour l’État. 

Qu’est-ce que le plafonnement global des niches fiscales ?

Il existe une limite annuelle des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier grâce aux niches fiscales. Ce plafond est le même pour tous les contribuables, peu importe leurs revenus, leur situation ou la composition de leur foyer.

Les niches fiscales concernées par le plafonnement global sont les niches actives, c'est-à-dire celles accordées en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation. Le plafonnement global ne s’applique pas aux avantages des niches fiscales passives, c’est-à-dire aux avantages liés à votre situation. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement sur la brochure du site des impôts, disponible dans la partie “Pour aller plus loin” à la fin de cet article.

Globalement, vous avez le droit à un total d’avantages fiscaux équivalent à une diminution de 10 000€ de votre impôt sur le revenu par année.

À savoir : Le plafonnement global des avantages des niches fiscales est égal à 18 000€ pour les investissements en outre-mer.

Il existe tout de même un cas faisant exception. Il s’agit de l’investissement dans le cinéma (Sofica). Si vous avez eu recours à cette niche fiscale, le plafonnement global des avantages de vos niches fiscales est majoré à 18 000€/an.

Comment calculer le plafond de vos niches fiscales ?

Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif de 7 000€ et du crédit d'impôt pour emploi à domicile à hauteur de 5 000€, le montant total de vos avantages fiscaux est de : 7 000€ + 5 000€ = 12 000€. Ce qui excède donc le plafond global des niches fiscales. Votre avantage fiscal sera donc limité à 10 000€.

Liste des principales niches fiscales en France en 2024

Les niches fiscales répondent à des problématiques soulevées par les projets de loi de finances annuels. Bien qu’elles soient souvent critiquées car on pourrait penser qu’elles représentent un manque à gagner pour l’État, celles-ci sont totalement légales et contribuent à soutenir l’économie du pays. Les niches fiscales ne sont donc surtout pas à confondre avec de l’évasion fiscale ! Voici la liste des principales niches fiscales à utiliser en 2024.

Niches fiscales pour contribuer à la relance économique française

Vous désirez réduire vos impôts tout en soutenant la croissance de petites ou moyennes entreprises nationales ? On a ce qu’il vous faut !

Les FCPI pour soutenir les entreprises innovantes

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), instaurés avec la loi de finances de 1997, permettent aux contribuables d’investir dans le financement de petites et moyennes entreprises innovantes en contrepartie d’une réduction d’impôt. 

Ce produit financier est considéré comme un placement à risque car l’investissement des contribuables est placé sur des sociétés non cotées. Mais ce risque est compensé par l’avantage fiscal que procurent les FCPI. En effet, sous réserve de détenir vos parts de FCPI pendant une durée de 5 ans, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 18% du montant investi. 

Attention, votre investissement est plafonné ! La limite est de 12 000€ pour une personne seule, soit 2 160€ de réduction, et 24 000€ pour des conjoints ce qui équivaut à 4 320€ de réduction maximum.

À la sortie, vous récupérez la somme investie avec une plus ou moins-value selon les performances des entreprises dans lesquelles le fonds a été investi. Vous l’aurez donc compris, avec les FCPI, il faut miser sur le bon cheval… D’où l'importance d’être conseillé par un professionnel de ce type de placements.

Les FIP pour soutenir les entreprises de proximité

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) accordent aux contribuables une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement dans des entreprises éligibles. 

Les entreprises éligibles aux FIP sont des PME locales ou régionales de moins de 250 salariés. L’actif des FIP doit être composé d’au minimum 70% de PME françaises non cotées issues de 4 régions limitrophes de l’Union Européenne.

Les FIP, comme les FCPI, ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 18% de votre investissement. Pour profiter de cet avantage, vous devez aussi vous engager à garder vos parts pendant au minimum 5 ans. C’est aussi le même principe que les FCPI à la fin du contrat : vous pouvez demander le rachat de vos parts à la société de gestion des FIP et, là encore, vous être susceptible de faire face à une plus-value comme à une moins-value. 

Le PEA pour investir dans des entreprises européennes

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet aux contribuables d’investir en bourse en bénéficiant d’un avantage fiscal très intéressant. 

De quoi s'agit-il ? Les gains générés par votre PEA sont en fait exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans d’existence, si pendant ces 5 ans vous n’avez pas retiré d’argent.

À savoir : Le PEA possède un plafond, fixé à 150 000€.

Niches fiscales pour sauvegarder le patrimoine français

La loi Monuments historiques pour le patrimoine architectural et historique 

La loi Monuments historiques a été mise en place en 1913 ! C’est l’une des plus anciennes niches fiscales et pour cause ! L’objectif que se fixe cette loi est d'envergure majeure. Cette loi a pour dessein d’inciter les propriétaires de biens de grande valeur architecturale (biens classés monuments historiques) à restaurer, rénover et entretenir ces biens. En contrepartie, ils profiteront de l’avantage fiscal suivant : la totalité des charges de restauration et d’entretien de leur bien sera déductible de leurs revenus fonciers. 

La Sofica pour préserver le patrimoine artistique et culturel français

Investir dans des Sociétés de Financements de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel (SOFICA), c’est soutenir l’exception culturelle française en finançant l’industrie du cinéma français. En récompense, vous obtiendrez une réduction d’impôt sur le revenu au taux très intéressant de 30% de votre investissement. 

L’investissement dans les SOFICA étant plafonné à 18 000€, vous pourrez donc économiser au maximum 5 400€ d’impôts par an.

À savoir : Les sociétés de production cinématographique bénéficient d’un crédit d’impôt pour les frais liés à la production. Ce crédit d’impôt devait prendre fin le 31 décembre 2023 mais il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Cet avantage fiscal concerne les entreprises, et non les particuliers.

Les Groupements fonciers pour sauvegarder les espaces ruraux

Il existe plusieurs types de Groupements Fonciers. Par exemple, les Groupements Fonciers Agricoles, les Groupements Fonciers Viticoles et les Groupements Fonciers Forestiers. En investissant dans ces dispositifs, vous permettez à des sociétés civiles d’assurer la gestion des exploitations agricoles, viticoles et forestières. Vous contribuez donc à sauvegarder la ruralité et le savoir-faire français qui y est associé. En échange, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu s’élevant à 18% du montant de votre investissement ainsi que de l'exonération totale ou partielle d’IFI des parts de groupements fonciers.

Niches fiscales pour soutenir des associations d’utilité publique

Saviez-vous que lorsque vous faites un don ou versez des cotisations à une association ou un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ? Cette réduction d’impôt peut atteindre le taux intéressant de 75% de votre don. 

Par contre, vous ne devez rien obtenir en échange de votre don. C’est ce qui fait que le don n’est pas une niche fiscale comme les autres. En effet, les autres niches fiscales vous permettent, en plus d’obtenir un avantage fiscal, d’avoir des rendements générés par votre investissement ; ou bien de diversifier votre patrimoine ; ou encore d’obtenir une plus-value finale. Le don n’offre rien de tout cela, si ce n’est la satisfaction pour le contribuable d’avoir soutenu une ou plusieurs causes qui lui tiennent à cœur et d’avoir contribué à l'intérêt général. 

Niches fiscales pour répondre à la demande locative

Afin de répondre à la demande locative, une multitude de niches fiscales ont été instaurées. Elles  répondent principalement à cet objectif, et ont chacune leur rôle à jouer pour adresser plusieurs problématiques liées au logement en France. 

Chaque projet de loi de finances est unique et pensé pour résoudre des problématiques liées aux finances publiques et par extension aux services publics. Les dispositifs d’investissements locatifs que nous mentionnons ci-dessous ont donc tous été mis en place pour résoudre ces problématiques sans que cela ne soit trop contraignant pour l’État ou pour les contribuables. 

Voici donc une liste des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière avec leurs objectifs et les avantages fiscaux auxquels ils donnent accès.

Loi Pinel 

Entré en vigueur en 2015, ce dispositif permet, à l’issue de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au taux variable selon la durée d’engagement de mise en location du bien. Les taux concernant les investissements de 2024 sont les suivants : 9% du montant de l'investissement pour un engagement de 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans. La loi Pinel répond à la problématique des zones à tension locative où la demande est très importante, puisqu'elle permet d’injecter sur le marché des biens immobiliers neufs avec des loyers attractifs.

Dispositif Denormandie 

Entrée en vigueur en 2019, la loi Denormandie possède le même fonctionnement que le Pinel et vous fait bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôt. La différence réside dans l’objectif du dispositif. En effet, le dispositif Denormandie oriente les investissements vers les immeubles anciens afin de redynamiser et revitaliser les communes qui en ont besoin. 

Loi Malraux 

Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux œuvre pour la mise en valeur et la protection du patrimoine architectural et urbain français. En effet, avec cette loi vous investissez dans la rénovation d’un bien ancien dans une zone éligible, et pouvez par la suite bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu'à 30% du montant des travaux de rénovation.

Dispositif Loc'Avantages 

Le dispositif Loc’Avantages vient en remplacement de la loi Cosse, entrée en vigueur en 2017. Il en garde le fonctionnement et les avantages : vous devez mettre votre bien en location à des loyers modérés afin de les proposer à des foyers modestes pour obtenir un avantage fiscal. Jusqu'à 65% de déduction d’impôt de vos revenus locatifs à la clé. Vous l’aurez compris, le dispositif Loc’Avantages a été pensé pour aider les foyers en difficultés financières à se loger décemment. 

Statut LMNP 

Le statut LMNP existe depuis 1949 et permet aux contribuables de proposer un bien immobilier à la location meublée afin d’en tirer les loyers et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Avec ce statut, vous pourrez en effet choisir entre deux régimes fiscaux intéressants au regard de vos revenus fonciers. Le dispositif LMNP a été pensé pour répondre à la demande locative et assurer un logement meublé pour tous, ainsi que pour diversifier le patrimoine des particuliers.

Loi Censi-Bouvard 

Entré en vigueur en 2009, le dispositif Censi Bouvard permettait aux contribuables de contribuer à relancer l’économie locale en investissant dans des résidences de services dont bénéficient les populations parfois précaires (étudiants, seniors, etc). Il octroyait une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du montant de leur investissement. La loi de finances 2023 n’a pas prévu de proroger ce dispositif, il a donc pris fin le 31 décembre 2022.

Les SCPI pour alimenter les parcs immobiliers

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) gèrent un parc immobilier qui peut être composé de biens immobiliers de divers types (logements, bureaux, hôtels etc). Ces sociétés permettent aux contribuables d’acquérir des parts de ces parcs immobiliers. Les contribuables peuvent aussi, par le biais des SCPI fiscales, mettre en place des lois fiscales comme le Pinel ou le Malraux par exemple. 

Grâce à ce type de dispositif, l’État propose aux particuliers une alternative plus accessible pour profiter des avantages des lois de référence des SCPI fiscales.

Niches fiscales pour protéger le contribuable

Le PER pour préparer sa retraite

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est, comme son nom l’indique, un produit financier conçu spécifiquement pour épargner en vue de votre retraite. Mis en place en 2019, il vous octroie un avantage non négligeable : les sommes que vous y verserez seront déductibles d’impôt sur le revenu ! Vous l’aurez donc compris, l’objectif du PER est de permettre aux contribuables de préparer leur retraite, d’augmenter leur pouvoir d’achat et donc de réinjecter les liquidités plus tard dans l’économie nationale. 

L’assurance vie et ses avantages liés à la transmission

L’assurance vie est aussi un produit d’épargne. Les avantages fiscaux auxquels elle ouvre droit sont divers. Mais alors comment fonctionne une assurance vie ?

Tout d’abord, les plus-values générées par un contrat d’assurance vie ne sont soumises à l’impôt sur le revenu que dès lors que vous rachetez votre contrat, totalement ou partiellement. À partir du moment où vous rachetez votre contrat, ces plus-values sont soumises à une imposition favorable.

De plus, l’assurance vie est un fabuleux outil de transmission, puisqu’un abattement fiscal est applicable pour vos bénéficiaires. L’objectif de l’assurance vie est pour sa part de couvrir les citoyens contre les risques de la vie, de prévoir sa transmission de patrimoine ou encore de préparer le financement d’un projet.

Niches fiscales pour améliorer le quotidien des contribuables

Les crédits d’impôt utiles aux contribuables

Les crédits d’impôt prennent différentes formes. Ils permettent d’aider le contribuable dans ses dépenses, lorsque celles-ci servent à l’intérêt général. 

Par exemple, il existe un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. En employant un salarié, vous vous verrez attribuer un crédit d’impôt d’une valeur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000€ par an. L'objectif de ce crédit d’impôt ? Inciter les contribuables à employer un salarié pour faire tourner l’économie !

Autre exemple : le crédit d’impôt pour “premier abonnement à la presse”. Celui-ci s’élève à 30% des dépenses effectuées dans le cadre d’un tout premier abonnement à un titre de presse d’information générale ou politique. Parce qu’informer ses citoyens est primordial et à des impacts socialement positifs. Il a toutefois pris fin au 31 décembre 2022, il est donc supprimé pour les abonnements souscrits à compter de cette date.

Dernier exemple : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci a été remplacé par la Prime énergie “MaPrimeRénov”, mais le concept reste le même. Pour ceux d’entre vous qui ont effectué des travaux d’isolation au sein de votre résidence principale après le 1er janvier 2021, vous pourrez bénéficier de cette prime. Elle permet d’inciter les particuliers à réaliser des dépenses de rénovation énergétique, et donc de répondre à certaines problématiques environnementales. Cette prime est d’ailleurs disponible sous trois formes depuis le 1er janvier 2024 :

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

• MaPrimeRénov’ Copropriété

Les situations familiales qui vous font bénéficier d’avantages fiscaux

Quelques situations ou événements de la vie vous font bénéficier de certaines exonérations ou réductions d’impôts pour vous aider à les traverser.

Quelle est votre situation conjugale ?

Si vous vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez déclarer vos revenus communément avec votre conjoint. Le nombre de parts de votre foyer fiscal est donc majoré à 2 parts. Rappelons que le quotient familial influence le montant final de l’impôt dû.

Si vous êtes séparé ou divorcé de votre conjoint et que vous lui versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez déduire le montant de cette pension de vos revenus. 

Si vous êtes célibataire, séparé ou divorcé et que vous vivez seul avec vos enfants, vous obtenez le statut de parent isolé, et pouvez bénéficier d’une majoration de parts. 

Si vous êtes veuf, vous pouvez disposer du même nombre de parts que lorsque vous étiez marié.

Vous avez des enfants ?

Si vous vous acquittez de frais de garde pour vos jeunes enfants, vous avez le droit à un crédit d’impôt. Il y a deux cas à distinguer :

Tout d’abord, si vous faites garder l’enfant en dehors de votre domicile, par exemple à la crèche ou la garderie. Vous obtiendrez dans ce cas un crédit d’impôt de 50% des dépenses engendrées par les frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans, hors frais de nourriture.

Si par contre vous faites garder votre enfant à domicile, vous bénéficierez du crédit d’impôt au titre de l’emploi à domicile qui est lui aussi égal à 50% des sommes versées à votre employé.

Dans le cas d’une union libre ou d’un divorce, ce crédit d’impôt est versé au parent qui compte l’enfant à charge ; à condition que les pièces justificatives des dépenses soient établies à son nom. Dans le cas où la charge de l’enfant est partagée, le montant du crédit d’impôt est divisé par deux. Le plafond des dépenses est de 3 500€/enfant gardé.

Vous avez des enfants scolarisés au collège, au lycée ou en études supérieures ? Vous êtes donc éligible à une réduction d’impôt pour frais de scolarité !

À quel montant pouvez-vous prétendre ?

Les réductions d’impôt sont fixées comme suit :

• 61€ par enfant au collège

• 153€ par enfant au lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel

• 183€ par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur

Quelles niches fiscales en Outre-Mer ? 

Plusieurs dispositifs permettent d’investir dans les DOM-COM et bénéficier d’avantages fiscaux.

Par exemple, le dispositif FIP se décline en version Outre Mer : le principe reste le même mais l’avantage est bien plus intéressant, avec à la clé une réduction au taux de 30% du montant placé.

Autre exemple : Le dispositif Pinel ultramarin est en son fonctionnement pareil au Pinel métropolitain. Là encore, la seule différence notoire réside dans des taux de réduction bien plus élevés. Tout comme sa version métropolitaine, les taux de réduction du Pinel outre-mer seront à nouveau dégressifs en 2024.    

Enfin, la loi Girardin qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans des secteurs considérés comme prioritaires pour la croissance économique des départements et collectivités d’outre mer. Tous les contribuables domiciliés en France, métropolitains comme ultramarins peuvent donc investir en Outre-mer grâce au dispositif Girardin. 

On distingue le Girardin industriel, qui octroie l’avantage fiscal en contrepartie d’un investissement dans du matériel industriel neuf, et le Girardin logement social en échange d’un investissement dans des logements sociaux neufs. Le taux de réduction d’impôt octroyé par ce dispositif varie en fonction du type d’investissement et du secteur géographique, mais il est généralement supérieur à 40%.

À savoir :  Les dispositifs Girardin Social et Girardin Industriel initialement prévus jusqu’au 31 décembre 2025 sont prorogés par la loi de finances 2023 jusqu’au 31 décembre 2029. Les investissements au sein d’entreprises situées en Outre-Mer voient également leurs avantages fiscaux prorogés jusqu’au 31 décembre 2029.

Quelles niches fiscales pour les entreprises ?

Plusieurs niches fiscales sont aussi mises en place spécifiquement pour les entreprises.

Parmi elles, on peut citer :

• L’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

• Le crédit d’impôt recherche

• L’exonération des plus-values de cession professionnelle

• La réduction d’impôt pour les dons ou mécénat d’entreprise

• L’exonération d’impôt pour les entreprises situées dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)

Cette liste est loin d’être exhaustive, et nous ferons sûrement un article totalement dédié aux niches fiscales pour les entreprises. Affaire à suivre !

Quelles sont les niches fiscales les plus coûteuses pour l'Etat en 2024 ?

Voici le tableau des niches fiscales les plus onéreuses pour l’État ainsi que le nombre de foyers fiscaux qui les utilisent. Les données de ce tableau sont des prévisions pour l’année 2024 : 

Source : Tome II de l'annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2024

Néanmoins, les niches fiscales les plus utilisées ne sont pas forcément les plus onéreuses pour l’État. Prenons le cas par exemple de la niche fiscale pour les frais de scolarité des enfants dans l’enseignement supérieur. Celle-ci prévoit de concerner près de 1 469 217 ménages . pourtant, elle ne représente “que” 216 millions d’euros de manque à gagner pour l’État.

Quelles sont les niches fiscales pour les particuliers ?

Voici un tableau récapitulatif des différents types de niches fiscales pour les particuliers, à savoir les niches fiscales financières, les niches fiscales immobilières et les crédits d’impôts :

Questions fréquentes