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PACS & Impôts : quels avantages et taux ?

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2021 (Publication du 17 juillet 2020)

Le Pacte Civil de Solidarité dit Pacs séduit de plus en plus de français. Davantage même que le mariage, qui est en déclin depuis plusieurs décennies. Un attrait grandissant pour cette forme d’union, qui ne cesse de prendre de l’importance depuis sa création en 1999.

Cela peut s’expliquer par l’accessibilité et la flexibilité de ce pacte, mais aussi par les avantages fiscaux auxquels le Pacs donne droit. C’est pourquoi, de nombreux couples n’hésitent pas à conclure ce pacte. Et pour cause : celui-ci laisse plus de liberté et d’indépendance aux partenaires que le mariage pour réduire ses impôts. En effet, une fois pacsés, vous avez différentes options pour optimiser votre fiscalité.

La question est donc : Comment réduire ses impôts grâce au Pacs ?

Sommaire :

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Avec le Pacs, vous optez pour la déclaration d’impôts commune. Celle-ci peut se révéler très intéressante du point de vue fiscal, selon les cas. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il existe trois taux de prélèvement que peuvent choisir les partenaires de Pacs. Le taux personnalisé, le taux neutre et le taux individualisé. Ce choix ne se fait pas au hasard ! Chacun de ces taux est optimisé pour une situation particulière. On vous donne nos conseils pour réduire ses impôts quand on est Pacsé.

Quelle fiscalité quand on est pacsé ?

Le Pacs est un contrat entre 2 personnes majeures souhaitant organiser leur vie de couple. De fait, votre fiscalité évolue et s’adapte à votre nouvelle situation… Pour le meilleur !

Pourquoi opter pour la déclaration commune ?

La déclaration commune vous permet d’établir une imposition unique. Cela concerne tous les membres de votre foyer fiscal, y compris votre conjoint. En vous pacsant, vous optez automatiquement pour une déclaration commune avec votre partenaire suite au Pacs. À condition de le faire judicieusement, votre impôt sera automatiquement réduit. Puisque vous aurez le droit à deux parts de quotient familial (voire plus si vous avez des personnes ou enfants à charge), au lieu d’une seule, avant le Pacs.

Pour en savoir davantage sur le quotient familial et comment le calculer, rendez-vous ici !

À savoir : dans certains cas, une déclaration commune n’est pas si avantageuse et peut même faire augmenter votre impôt. Prenez donc garde à bien vous renseigner selon votre situation et celle de votre partenaire. Par contre, une fois Pacsé, vous pouvez vous assurer de choisir le taux de prélèvement à la source qui optimisera votre impôt sur le revenu. Veillez donc à choisir le meilleur taux pour qu’il s'adapte à votre situation et que vous puissiez tirer avantage de la déclaration commune. Pour ce faire, on vous présente which ici tout ce qu’il y a à savoir sur les différents taux de prélèvement à la source pour les couples pacsés .

Quand faut-il se pacser pour réduire ses impôts ?

La date du Pacs n’impacte pas le calcul final de vos revenus. Ainsi, quelle que soit la date de conclusion d’un Pacs, l’imposition commune tiendra compte de tous les revenus de l’année pour le couple. Il faut par exemple se pacser en 2021 pour pouvoir remplir une déclaration commune en 2022. Mais vous pouvez vous pacser le 31 décembre 2021 pour ajuster votre taux de prélèvement à la source l’année suivante, et réduire votre impôt sur le revenu.

Pendant l’année de conclusion d’un Pacs, vous avez la possibilité de remplir séparément deux déclarations de revenus si vous estimez cela plus intéressant au vu de votre situation. Cependant, passée cette première année de Pacs, la déclaration se fera obligatoirement communément. Par conséquent, les couples pacsés sont soumis aux mêmes modalités que les couples mariés concernant leur déclaration de revenu : une seule déclaration regroupant l’ensemble des gains et des charges des deux membres du foyer fiscal. L’objectif du Pacs est en effet de former un seul foyer fiscal avec son partenaire de Pacs.

Pour en savoir plus sur les démarches et formalités nécessaires pour se pacser, on vous redirige vers cet article.

Identifier les réductions d'impôts qui correspondent à ma situation Évaluer ma situation

Pacs et Impôts : Quel taux choisir ?

Le Pacs a un impact direct sur votre impôt sur les revenus. Pour que cet impact soit positif, il convient de choisir le taux de prélèvement à la source le plus avantageux.

Le taux personnalisé

Quand choisir le taux personnalisé ? Lorsque les salaires perçus par les partenaires de Pacs sont similaires

Le taux personnalisé est appliqué par défaut par l’administration fiscale. Si vous choisissez ce taux, alors vous n’avez pas besoin d’entamer des démarches car c’est le taux prédéfini pour les couples pacsés. Avec le taux personnalisé, le taux de prélèvement à la source est le même pour les deux conjoints.

Comment le taux personnalisé est-il calculé ? Lorsque vous faites votre déclaration, votre taux personnalisé est calculé pour l’année par l’administration fiscale. L’année suivante, c’est ce taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos deux revenus. Les revenus du couple seront donc imposés au même taux, peu importe la somme que gagne chaque conjoint.

Le taux personnalisé convient donc mieux aux couples donc les salaires sont homogènes. En effet, si vous et votre partenaire avez des salaires comparables, il vous est préférable de privilégier des taux de prélèvement égaux. La répartition des taxes sera alors juste. Le taux personnalisé est, par conséquent, à écarter dans le cas où vous percevez un salaire très différent de celui de votre conjoint. Car l’un des deux membres du couple sera sur-imposé par rapport à ses revenus.

Le taux neutre

Quand choisir le taux neutre ? Dans le cas où vous avez d’autres sources de revenus que votre salaire, et que vous n’avez pas d’enfants

Le taux neutre, aussi appelé taux non personnalisé, permet la confidentialité de vos revenus annexes. Par exemple, si vous percevez des revenus fonciers ou exercez une activité en tant que micro-entrepreneur en parallèle de votre activité salariée : au moment de déclarer vos revenus, le taux de prélèvement à la source est transmis à votre employeur . Ce dernier pourra alors déduire, à la lecture de votre taux et en comparaison avec votre salaire, que vous percevez des revenus complémentaires. Ce qui risque d’alerter votre employeur sur vos autres activités ou votre situation patrimoniale. Pour garantir la confidentialité de vos revenus complémentaires, il faut opter pour le taux "neutre".

Ce taux sera déterminé pour chaque conjoint du couple en fonction de son salaire uniquement, et non pas en fonction du salaire du conjoint, ni du nombre de parts composant le foyer fiscal. À noter que le taux neutre ne prend pas non plus dans son calcul les réductions d’impôts en vigueur, les crédits d’impôts et les charges déductibles.

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Le taux individualisé

Quand choisir le taux individualisé ? Lorsqu’un membre de votre couple a des revenus beaucoup plus élevés que l’autre

Les couples pacsés peuvent utiliser au taux individualisé. Si vous choisissez le taux individualisé, le niveau de l'impôt est calculé proportionnellement à vos revenus individuels. Cela permet au plus petit salaire du foyer de ne pas être trop imposé en raison de la prise en compte du plus gros salaire dans le calcul. En somme, le plus gros salaire paiera le pourcentage le plus élevé de prélèvement . Concrètement, le couple pacsé payera le même montant d'impôt qu’avec le taux personnalisé, mais chaque conjoint va contribuer à hauteur de ses revenus.

À l’inverse du taux personnalisé, le taux individualisé s’adapte et prend en compte les revenus de chaque individu au sein du couple. Ainsi, il est plus adapté si vous et votre partenaire de Pacs avez des niveaux de revenus très différents. Ce taux repose donc davantage sur le principe d’équité.

À savoir : Vous hésitez à vous pacser ? Pas de panique ! Il existe d’autres formes d’organisation de votre vie conjugale. Certaines vous permettent d’optimiser votre fiscalité, tout comme le Pacs. Voici donc un comparatif du mariage, du Pacs et du concubinage (union libre) pour vous aider à faire le bon choix.

Si vous hésitez entre le mariage et le Pacs, une analyse comparative ciblée est disponible ici .

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