Définition de la défiscalisation en 2024

Défiscalisation : définition

La défiscalisation c'est tout simplement le principe même de réduire voire de supprimer vos impôts par le biais de mesures légales et mises en place par l'État. Généralement, il s'agit d'optimiser vos finances et d'investir dans des dispositifs mentionnés dans le code général des impôts. Des dispositifs créés spécifiquement afin de vous faire bénéficier de déductions, de réductions ou d'exonérations de certains impôts. Pour jouir d'une situation fiscale plus avantageuse, n'hésitez pas à consulter notre article sur comment payer moins d'impôts. Ces allègements fiscaux s'effectuent principalement sur votre impôt sur le revenu, qui est l'impôt français direct auquel le plus de contribuables sont soumis, et aussi le plus élevé.

À savoir : Contrairement à ce que l'on peut penser de prime abord, la défiscalisation n'est pas seulement dans l'intérêt des particuliers qui en bénéficient : l'État en tire aussi de nombreux avantages.

Tout d'abord, les dispositifs de défiscalisation incitent les particuliers à investir en France, dans des secteurs clés permettant à l'État de concentrer ses investissements dans d'autres secteurs comme la santé, l'éducation, etc. En plus de recentrer et de focaliser les investissements en France (et non à l'étranger), ces dispositifs créent de l'emploi, de la richesse et génèrent donc de l'impôt français. Un cercle vertueux ! Qui permet à la fois d'optimiser sa fiscalité, mais aussi de participer à l'économie réelle française.

Qui peut défiscaliser ?

Des solutions de défiscalisation accessibles à tous

Tous les contribuables français peuvent défiscaliser. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas que les plus fortunés d'entre nous qui peuvent en profiter.

Certaines de vos dépenses courantes sont peut-être éligibles à la défiscalisation. Le code des impôts prévoit que plusieurs charges supportées par les ménages donnent droit à un crédit d'impôt, ou à une déduction fiscale. On vous en propose une liste ci-dessous :

• Dons à des associations

• Télétravail

• Aides à domicile (aide aux devoirs, garde d'enfant et d'animaux, entretien de la maison et du jardin, etc)

• Équipements senior ou pour personnes handicapées

• Travaux d'économie d'énergie (dans le cadre de la transition énergétique)

• Et bien d'autres...

En plus d'optimiser votre déclaration d'impôts en renseignant vos dépenses sujettes à des avantages fiscaux, vous pouvez aussi choisir proactivement d'investir dans des solutions spécifiques. Certains dispositifs de défiscalisation sont en effet très accessibles. Le PER (Plan Épargne Retraite) par exemple, est un placement financier vous permettant d'épargner en vue de votre retraite. Tout au long de votre vie active vous pouvez l'alimenter. Les versements ne sont pas obligatoires et les montants investis sont totalement libres.

Des stratégies de réduction d'impôt ciblées

Dans le cas de certains dispositifs de défiscalisation, l'investissement est rentable à partir d'un seuil d'impôts estimé à 2 500€ par an et par foyer fiscal. En effet, il convient de s'assurer que votre stratégie de défiscalisation est pertinente. Si l'économie d'impôt n'est pas suffisamment élevée, il est parfois plus intéressant de se tourner vers d'autres placements défiscalisants, ou même vers des stratégies d'investissement non défiscalisantes. Ceci est à évaluer en fonction de votre imposition, mais aussi des objectifs de rentabilité que vous vous fixez.

À cette observation généraliste s'ajoutent les caractéristiques et conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif de défiscalisation. Pour un dispositif de défiscalisation immobilière par exemple, des conditions d'éligibilité s'appliqueront certainement au bien, à l'investisseur et/ou au locataire. Il faut donc veiller à entrer dans les critères d'éligibilité du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Quels sont les produits de défiscalisation ?

Les dispositifs mis à votre disposition pour pouvoir défiscaliser sont très nombreux : loi Pinel, dispositifs Loc'Avantages et Malraux, déficit foncier, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), PER et assurance-vie… Le choix est large et diversifié.

On peut néanmoins classer les types de produits défiscalisants en deux catégories : les investissements de défiscalisation immobilière et les placements financiers. Nos articles sur ces deux types d’investissements vous aideront à mieux connaître les différentes options existantes. Nous avons aussi rédigé pour vous un article répertoriant les meilleurs dispositifs de défiscalisation. 

Les investissements immobiliers locatifs font partie des solutions de défiscalisation privilégiées par les français car ils permettent de se constituer un patrimoine et d’en tirer des plus-values tout en profitant d’avantages fiscaux. 

Comment fonctionne la défiscalisation immobilière ?

C'est très simple ; si la défiscalisation désigne les pratiques pour réduire vos impôts, alors la défiscalisation immobilière désigne les investissements immobiliers permettant d'obtenir ces allègements fiscaux.

Les lois de défiscalisation immobilière ont été créées afin de remplir chacune un objectif majeur bien précis. Il s'agit, pour la plupart, de dispositifs d'investissements locatifs. Par exemple, le dispositif Malraux a pour objectif la rénovation et la conservation d'immeubles anciens. La loi Monuments historiques prévoit la sauvegarde du patrimoine historique architectural français. Et la loi Cosse a pour but la location abordable de biens immobiliers afin de loger les ménages modestes. Le dispositif Pinel permet quant à lui de financer la construction de logements neufs, tout en plafonnant les loyers futurs dans le but de favoriser leur location à des personnes aux ressources limitées.

Ces dispositifs vous feront bénéficier d'une réduction sur votre impôt sur le revenu. Certains offrent aussi d’autres avantages fiscaux,  comme l’exonération totale ou partielle de l’IFI sur les parts de groupements fonciers par exemple. 

Afin de pouvoir mettre en place un dispositif de défiscalisation immobilière, il faut vous assurer d'entrer dans les critères d'éligibilité de la loi de défiscalisation de référence.

Comment défiscaliser sans investir dans l'immobilier ?

Les dispositifs de défiscalisation immobilière ne sont pas les seuls dispositifs à offrir des avantages fiscaux. Vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour un produit financier comme le PER, l’assurance-vie, les FCPI, FIP, SOFICA ou encore les SCPI par exemple.

À savoir : Vous pouvez également réduire vos impôts sans investir en optimisant votre déclaration d'impôt, en optant pour le bon taux et en signalant tous changements de situation au sein de votre foyer fiscal. Il vous est aussi possible de bénéficier de crédits d'impôts lorsque vous effectuez quelques dépenses spécifiques, comme le fait d'employer un salarié à domicile.

Quel est l’intérêt de l’État de proposer aux contribuables des solutions de défiscalisation ?

Les dispositifs de défiscalisation n’ont pas été créés par hasard. Ils répondent en effet à une problématique que l’État aurait rencontrée. 

Pour remédier à ces problématiques, l’État laisse la possibilité aux contribuables de participer au financement de projets d’intérêt général ou d’entreprises françaises. Ainsi, ces projets sont alors financés par des investissements privés et non plus publics, et coordonnés par des tiers. Le budget de l’État peut alors être concentré sur d’autres secteurs, et cela améliore la performance publique. Pour récompenser l’investissement des particuliers au bon fonctionnement de l’économie nationale, l’administration fiscale offre des avantages.

En mettant en place des dispositifs de réduction d’impôts, vous pouvez par exemple : 

• Contribuer à l'évolution de PME françaises (FCPI/FIP)

• Sauvegarder le patrimoine historique, architectural et culturel français (dispositifs Malraux/Monuments historiques/SOFICA)

• Soutenir les associations d'utilité publique (Dons)

• Répondre à la demande locative (Lois Pinel/Cosse/Denormandie)

• Créer de l'emploi (tous les investissements financiers ou immobiliers permettent de créer de l’emploi, certains crédits d’impôt aussi, comme celui de l’emploi d’un salarié à domicile par exemple) 

• Encourager à transmettre et à protéger son propre patrimoine (Assurance Vie)

• Inciter à préparer sa retraite (PER, PERECO, PERin, PERO)

Si le sujet de la défiscalisation vous intéresse, vous pouvez regarder le replay de notre webinaire sur “Les 6 Meilleures Solutions Pour Défiscaliser”, disponible sur la page évènements de notre site.