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Définition de la défiscalisation en 2021

Date de publication : 7 novembre 2021

Dans cet article, nous aborderons la définition du terme “défiscalisation” et nous vous donnerons les clés pour connaître le fonctionnement et les objectifs des dispositifs de défiscalisation.

Parce que “défiscalisation” est trop souvent perçu comme un terme péjoratif et tabou, il est temps d’en savoir plus sur le sujet afin d’en comprendre les rouages. Vous seriez surpris de voir qu’elle est accessible à tous et qu’elle permet même de faire tourner l’économie nationale. Cela vous étonne ? Pas de panique : on vous explique !

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Défiscalisation : définition

La défiscalisation c’est tout simplement le principe même de réduire voire de supprimer vos impôts par le biais de mesures légales et mises en place par l’État. Généralement, il s’agit d’optimiser vos finances et d’investir dans des dispositifs mentionnés dans le code général des impôts. Des dispositifs créés spécifiquement afin de vous faire bénéficier de déductions, de réductions ou d'exonérations de certains impôts. Ces allègements fiscaux s’effectuent principalement sur votre impôt sur le revenu , qui est l’impôt direct auquel le plus de contribuables sont soumis, et aussi le plus élevé.

À savoir : Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, la défiscalisation n’est pas seulement dans l’intérêt des particuliers qui en bénéficient : l’État en tire aussi de nombreux avantages.

Tout d’abord, les dispositifs de défiscalisation incitent les particuliers à investir en France, dans des secteurs clés permettant à l'État de concentrer ses investissements dans d’autres secteurs comme la santé, l’éducation, etc. En plus de recentrer et de focaliser les investissements en France (et non à l’étranger), ces dispositifs créent de l’emploi, de la richesse et génèrent donc de l’impôt français. Un cercle vertueux ! Qui permet à la fois d’optimiser sa fiscalité, mais aussi de participer à l’économie réelle française.

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Qui peut défiscaliser ?

Des solutions de défiscalisation accessibles à tous

Tous les contribuables français peuvent défiscaliser. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas que les plus fortunés d’entre nous qui peuvent en profiter.

Certaines de vos dépenses courantes sont peut-être éligibles à la défiscalisation. Le code des impôts prévoit que plusieurs charges supportées par les ménages donnent droit à un crédit d’impôt, ou à une déduction fiscale. On vous en propose une liste ci-dessous :

En plus d’optimiser votre déclaration d’impôts en renseignant vos dépenses sujettes à des avantages fiscaux, vous pouvez aussi choisir proactivement d’investir dans des solutions spécifiques. Certains dispositifs de défiscalisation sont en effet très accessibles. Le PER (Plan Épargne Retraite) par exemple, est un placement financier vous permettant d’épargner en vue de votre retraite. Tout au long de votre vie active vous pouvez l’alimenter. Les versements ne sont pas obligatoires et les montants investis sont totalement libres.

Des stratégies de réduction d’impôt ciblées

Dans le cas de certains dispositifs de défiscalisation, l’investissement est rentable à partir d’un seuil d’impôts estimé à 2 500€ par an et par foyer fiscal. En effet, il convient de s’assurer que votre stratégie de défiscalisation est pertinente. Si l’économie d’impôt n'est pas suffisamment élevée, il est parfois plus intéressant de se tourner vers d’autres placements défiscalisants, ou même vers des stratégies d’investissement non défiscalisantes. Ceci est à évaluer en fonction de votre imposition, mais aussi des objectifs de rentabilité que vous vous fixez.

À cette observation généraliste s'ajoutent les caractéristiques et conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif de défiscalisation, listées ici . Pour un dispositif de défiscalisation immobilière par exemple, des conditions d’éligibilité s’appliqueront certainement au bien, à l’investisseur et/ou au locataire. Il faut donc veiller à entrer dans les critères d’éligibilité du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Quels sont les produits de défiscalisation ?

Les dispositifs mis à votre disposition pour pouvoir défiscaliser sont très nombreux : loi Pinel, dispositifs Cosse et Censi-Bouvard, déficit foncier, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), PER et assurance-vie… Le choix est large et diversifié.

On peut néanmoins classer les types de produits défiscalisants en deux catégories : les investissements immobiliers et les placements financiers. Nos articles sur ces deux types d’investissements vous aideront à mieux connaître les différentes options existantes.

Les investissements immobiliers locatifs font partie des solutions de défiscalisation privilégiées par les français car ils permettent de se constituer un patrimoine et d’en tirer des plus-values tout en profitant d’avantages fiscaux.

Lire aussi : Les 7 meilleurs dispositifs de défiscalisation en 2021

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Comment fonctionne la défiscalisation immobilière ?

C’est très simple ; si la défiscalisation désigne les pratiques pour réduire vos impôts, alors la défiscalisation immobilière désigne les investissements immobiliers permettant d’obtenir ces allègements fiscaux.

Les lois de défiscalisation immobilière ont été créées afin de remplir chacune un objectif majeur bien précis. Il s’agit, pour la plupart, de dispositifs d’investissements locatifs. Par exemple, le dispositif Malraux a pour objectif la rénovation et la conservation d'immeubles anciens. La loi Monuments historiques prévoit la sauvegarde du patrimoine historique architectural français. Et la loi Cosse a pour but la location abordable de biens immobiliers afin de loger les ménages modestes. Le dispositif Pinel permet quant à lui de financer la construction de logements neufs, tout en plafonnant les loyers futurs dans le but de favoriser leur location à des personnes aux ressources limitées.

Ces dispositifs vous feront bénéficier d’une réduction sur votre impôt sur le revenu. Certains offrent aussi d’autres avantages fiscaux, comme la récupération du montant de la TVA pour le dispositif Censi-Bouvard par exemple.

Afin de pouvoir mettre en place un dispositif de défiscalisation immobilière, il faut vous assurer d’entrer dans les critères d’éligibilité de la loi de défiscalisation de référence.

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Comment défiscaliser sans investir dans l’immobilier ?

Les dispositifs de défiscalisation immobilière ne sont pas les seuls dispositifs à offrir des avantages fiscaux. Vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour un produit financier comme le PER, l’assurance-vie, les FCPI/FIP/SOFICA ou encore les SCPI par exemple.

À savoir : Vous pouvez également réduire vos impôts sans investir en optimisant votre déclaration d’impôts, en optant pour le bon taux et en signalant tous changements de situation au sein de votre foyer fiscal. Il vous est aussi possible de bénéficier de crédits d’impôts lorsque vous effectuez quelques dépenses spécifiques, comme le fait d’employer un salarié à domicile.

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