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Parts fiscales : comment calculer et déclarer vos parts fiscales aux impôts en 2023 ?

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En 2023 et depuis toujours, l'Impôt sur le Revenu (IR) est un des piliers de la société française. Il joue un rôle important dans le financement de plusieurs secteurs, notamment celui des services publics. Pour pouvoir définir son montant, il est nécessaire de prendre connaissance du nombre de vos parts fiscales. Vous vous demandez alors combien de parts fiscales sont présentes dans votre foyer fiscal ? Certains éléments sont à prendre en compte tels que votre situation familiale et le nombre de personnes que vous avez à charge.

Sommaire :

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Qu’est-ce qu’une part fiscale et à quoi ça sert ?

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs parts fiscales. Autrement dit, une part fiscale correspond à une unité de mesure qui oscille selon le nombre de personnes rattachées à un foyer fiscal. Le nombre de parts fiscales change donc en fonction de la situation familiale du contribuable, ainsi que du nombre de personnes rattachées ou à sa charge.

À savoir : Selon votre situation familiale, il est possible de réduire vos impôts. Plus nombreuses seront les parts qui composent votre foyer fiscal, plus importants seront les avantages fiscaux.

Les parts fiscales servent à réduire l’impact de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux composés de beaucoup de parts. À partir des parts fiscales, on obtient le montant de l’impôt sur le revenu en calculant le quotient familial. Son calcul est le suivant : Revenu net imposable ÷ Nombre de parts fiscales. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est ensuite appliqué au résultat, puis multiplié par le nombre de parts fiscales. Pour rappel, vous pouvez accéder aux tranches d’impôts 2023 et à l’ensemble du barème progressif de l’impôt sur le revenu dans notre article dédié.

Comment calculer les parts fiscales de votre foyer ?

Pour calculer les parts fiscales de votre foyer, vous devez faire la somme de tous les membres de votre foyer fiscal. Néanmoins, une personne n’est pas forcément égale à une part fiscale. Le nombre de parts fiscales dépendra donc de la situation familiale du contribuable ainsi que du nombre de personnes à charge ou rattachées à ce dernier.

En fonction de la situation familiale du contribuable

La situation familiale du contribuable est définit par le fait qu’il soit marié, pacsé, divorcé, séparé, veuf ou bien célibataire. 

Si vous êtes célibataire ou divorcé et que vous n’avez pas de personnes à charge, votre foyer fiscal est composé d’une seule part fiscale. Si vous êtes un couple marié ou pacsé, votre foyer fiscal est composé de deux parts fiscales. Ceci constitue un des avantages fiscaux du mariage et du Pacs.

Si vous avez des personnes à charge, le nombre de parts fiscales sera défini en fonction de leur nombre.

En fonction du nombre de personnes à charge ou rattachées au contribuable

Le nombre de personnes que vous avez à charge ou qui vous sont rattachées est susceptible de modifier le montant de votre impôt ainsi que son calcul.

Si vous avez un ou deux enfants à charge, ils représentent chacun une demi-part supplémentaire. Au-delà de deux enfants à charge, chacun d’eux représente une part supplémentaire (sauf dans certains cas spécifiques).

Exemple :

  • 1 enfant à charge = 0,5 part fiscale

  • 2 enfants à charge = 1 part fiscale

  • 3 enfants à charge = 2 parts fiscales

  • 4 enfants à charge = 3 parts fiscales

  • etc…

Personnes à charge ou rattachées : cas particuliers augmentant vos part fiscales

Il existe certains cas particuliers pour les personnes à charge en ce qui concerne le calcul des parts fiscales.

Enfants majeurs

Les enfants mineurs sont automatiquement considérés comme à charge du contribuable, qu’ils soient adoptés ou non. Cependant, si votre enfant mineur devient majeur en cours d’année, vous avez la possibilité de le rattacher à votre déclaration jusqu’à ses 21 ans. S’il poursuit ses études, le rattachement peut durer jusqu’à ses 25 ans.

À savoir : Le rattachement est possible même si l’enfant majeur ne réside pas au domicile de ses parents.

Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite ont droit au rattachement s’ils sont dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins, et qu’ils disposent ou non de la carte d’invalidité. Le rattachement peut se faire peu importe leur âge, leurs revenus ou leur lien de parenté avec le contribuable.

Les autres cas particuliers des parts fiscales

D’autres cas particuliers pour le calcul de vos parts fiscales peuvent se présenter, notamment celui des parents isolés, des personnes veuves et bien d’autres encore.

Parents isolés

Si vous vivez seul et que vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs de vos enfants dont la garde est partagée, vous êtes considérés comme un parent isolé. Vous bénéficiez donc d’une majoration de 0,5 part sur le nombre de parts fiscales présentes dans votre foyer fiscal. Dans le cas où vous partagez la charge avec l’autre parent, la majoration sera de 0,25 part.

Personnes divorcées ou célibataires ayant des enfants à charge

Si vous êtes divorcé (ou tout simplement célibataire) et que vous avez la charge exclusive de vos enfants, c’est à vous que revient la majoration du nombre de parts fiscales. La charge exclusive comprend le lieu d’habitation de l’enfant ainsi que l’entretien et l’éducation de ce dernier. En ce qui concerne l’autre parent, il ne pourra déduire de son revenu imposable que la pension alimentaire qu’il verse.

À savoir : Si en cours d’année, il y a un transfert du lieu d’habitation de l’enfant, les deux parents pourront obtenir la majoration du nombre de parts fiscales.

Veufs ou veuves

Le nombre de parts fiscales pour les personnes veuves est similaire à celui pour les personnes mariées ou pacsées : leur foyer fiscal est composé de 2 parts en plus du nombre de parts pour les personnes à charge. En résumé, le contribuable veuf bénéficie du même nombre de parts que si son conjoint était toujours en vie.

À savoir : Pour pouvoir bénéficier de cette majoration, il faudra remplir la case Z du formulaire de déclaration n°2042.

Personnes invalides (cas général)

Que vous soyez célibataire, marié, pacsé, veuf ou encore divorcé, vous devez uniquement remplir l’une des conditions suivantes pour bénéficier de l’augmentation du nombre de parts fiscales :

  • vous disposez de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  • vous percevez une pension d'invalidité pour accident du travail d’au moins 40%

À savoir : Pour pouvoir bénéficier de cette majoration, il faudra remplir la case P ou F du formulaire de déclaration n°2042 en fonction de votre situation.

Détenteur de la carte de combattant ou d’une pension militaire d’invalidité

Si vous disposez de la carte de combattant ou d'une pension militaire d'invalidité, vous pouvez bénéficier d'une augmentation de 0,5 part dans les situations suivantes :

  • Vous ou votre conjoint avez atteint l’âge de 74 ans au moins au 31 décembre de l’année d’imposition et l’un d’entre vous dispose de la carte du combattant

  • Vous avez 74 ans ou plus et votre conjoint décédé bénéficiait déjà de la majoration de 0,5 part ou disposait de la carte du combattant

  • Vous recevez une pension de veuve de guerre

À savoir : Pour pouvoir bénéficier de cette majoration, il faudra remplir la case W, S ou G du formulaire de déclaration n°2042 en fonction de votre situation.

Tableau récapitulatif du nombre de parts fiscales en 2023

Nombre de parts fiscales en 2023 (hors cas particulier) :

Nombre d’enfants à charge

Parts fiscales pour les célibataires ou divorcés

Parts fiscales pour les personnes mariés ou pacsés

0

1

2

1

1,5

2,5

2

2

3

3

3

4

4

4

5

Au-delà de 4

+1 / enfant

+1 / enfant

Source : Article 194 - Code général des impôts

Comment déclarer vos parts fiscales ?

Pour déclarer vos parts fiscales, il faudra remplir la déclaration habituelle de vos revenus, c’est-à-dire le formulaire 2042. Dans ce formulaire, il faudra préciser les éventuels changements qui ont eu lieu au cours de l’année d’imposition tels que mariage, divorce, ou encore décès et d’autres détails.

À savoir : Si vous effectuez votre déclaration en ligne, le formulaire sera pré-rempli. Vous devrez donc uniquement vérifier les informations et remplir celles manquantes.

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Questions fréquentes

Comment connaître le nombre de parts fiscales d’un foyer ?

Pour connaître le nombre de parts fiscales, il faut compter le nombre de personnes présentes sur votre déclaration d’impôt. Il faut bien sûr prendre en compte le fait que dans certains cas, une personne peut représenter une demi-part, comme par exemple pour les deux premiers enfants à charge.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est utilisé pour calculer et déterminer le montant de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale réalise ce calcul en effectuant la division du revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.

Qu’est-ce que le barème progressif ?

Le barème progressif sert à calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Pour chaque tranche d’imposition représentative de votre revenu imposable, il y a un taux d’imposition applicable.

Quelle est la valeur d'une part fiscale ?

Une part fiscale est, comme dit précédemment, une unité représentative du nombre de personnes qui composent un foyer fiscal. Pour autant, une personne rattachée à un foyer n’est pas forcément équivalente à une part fiscale. D’ailleurs, il y a de nombreuses situations de famille spécifiques qui vous permettent d’acquérir des parts fiscales supplémentaires. Pour rappel, les parts fiscales représentent un avantage fiscal considérable, puisqu’elles permettent d’adapter le montant de l’impôt selon le nombre de personnes rattachées à un foyer.

Sources

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