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L’optimisation fiscale d’un particulier : Définition
Lorsqu’un contribuable souhaite réduire ses impôts, on dit qu’il a recours à de l’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale d’un particulier repose sur le principe d’utiliser les divers dispositifs fiscaux, aussi appelés dispositifs de défiscalisation, mis en place par l’État dans le but de permettre aux contribuables de payer moins d’impôts. C’est la définition de la défiscalisation. Tout dépend de la situation financière du contribuable, de sa capacité d’investissement mais également de son rapport au risque. Pour un particulier qui a de l’aversion au risque, il privilégiera davantage des investissements sûrs, pour lesquels il ne risque pas de perdre en capital. Pour rappel, l’optimisation fiscale est un procédé différent de la fraude fiscale, qui elle repose sur des omissions volontaires de la part du contribuable dans le but de payer moins d’impôts.
À savoir : Optimiser sa fiscalité requiert une grande attention de la part du contribuable. Il est important qu’il fasse en amont un point sur sa situation fiscale, mais également sur les potentiels investissements qu’il souhaite faire et ne pas faire. Pour lui faciliter le processus, il peut faire appel à un conseiller fiscal gratuit. Ce conseiller fiscal sera le plus à même de l’accompagner dans ce processus.
Déduire de son revenu global des pensions alimentaires versées
Il est possible de déduire de son revenu global une certaine somme en versant des pensions alimentaires. Selon les situations, les pensions alimentaires sont déductibles de votre impôt sur le revenu global imposable dans la limite de certains montants. Une pension alimentaire peut être versée à un enfant, un ascendant ou un ancien conjoint par exemple.
Verser une pension alimentaire pour son enfant majeur
Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs font l'objet d'une limite. Cette limite est appliquée automatiquement lors du calcul de votre impôt. Pour la déclaration d’impôt 2024, la déduction est plafonnée à 6 674€ par enfant majeur vivant chez ses parents. Le plafond de déduction est doublé et passe à 13 348€ pour chaque enfant dans les cas suivants :
Si votre enfant majeur est célibataire et a des personnes à charge, et si vous êtes le seul à subvenir à ses besoins
Si votre enfant est marié, pacsé, divorcé ou veuf, et si vous êtes le seul à subvenir aux besoins du couple
Verser une pension alimentaire pour son ascendant
Si vous fournissez un hébergement à un ascendant (parent, grand-parent ou arrière-grand-parent) dans le besoin, vous avez la possibilité de déduire 3 968€ pour couvrir les frais de logement et de nourriture. Si l’ascendant en question est âgé de plus de 75 ans, la déduction de ces avantages en nature (logement et nourriture) est autorisée si ses ressources n'excèdent pas le plafond de ressources établi pour l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), à savoir 11 533€ par an pour une personne vivant seule ou 17 905€ pour un couple. Si vous versez à votre parent une pension en tant qu'obligation alimentaire, vous pouvez déduire la totalité de ce montant, à condition de pouvoir fournir des justificatifs de vos paiements et prouver les dépenses réelles engagées.
Verser une pension alimentaire pour son ex-conjoint
La pension alimentaire versée à un ancien conjoint ou la prestation compensatoire est déductible d’impôt sous certaines conditions. Selon les modalités de paiement de la prestation compensatoire, elle peut être soumise ou non à une déduction fiscale. Si la pension alimentaire est donnée dans l’année qui suit le jugement, elle n'est pas soumise à imposition.
Les dons à des associations
Les dons à des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt, c’est une des niches fiscales les plus prisées du côté des contribuables. En fonction de l'association sélectionnée, la somme versée en soutien aux associations est éligible à une réduction d'impôt sur le revenu comprise entre 66% et 75% du montant donné. Néanmoins, cette réduction est limitée à 20% du revenu imposable. C’est un moyen assez simple pour le contribuable d’optimiser sa fiscalité. À noter que les associations concernées par ces dons doivent réunir trois conditions majeures :
poursuivre un objectif non lucratif
avoir une mission sociale et une gestion désintéressée
ne pas opérer dans l'intérêt exclusif d'un groupe restreint de personnes
Les dons aux organismes d’intérêt général octroient une réduction d’impôt de 66% du don versé, sans dépasser le seuil des 20% du revenu imposable. Quant à eux, les dons à des organisations d’aide aux personnes en difficulté octroient une réduction d’impôt de 75%. Cette réduction d’impôt ne concerne que les dons inférieurs à 1 000€. Un don supérieur à cette somme donne droit à une réduction d’impôt de seulement 66% de la somme versée. Les dons à des organismes cultuels effectués entre juin 2021 et décembre 2022 permettent une réduction d’impôt de 75%. Obtenir des réductions fiscales pour dons est ainsi possible pour les particuliers, c’est une solution simple et très répandue.
Souscrire à un Plan Épargne Retraite (PER)
Il est possible également pour un contribuable qui souhaite diminuer son imposition de souscrire à ce qu’on appelle un Plan Épargne Retraite (PER). C’est avant tout un moyen pour le déclarant de se constituer un complément de retraite sur le long terme. D’un point de vue fiscal, le PER présente plusieurs avantages. En effet, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les versements réalisés sur votre PER, en respectant les limites du plafond des versements. Le contribuable peut au moment de sa retraite retirer son épargne et ce, sous forme de capital. Cette épargne est sujette à une exemption d’impôt sur le revenu.
À savoir : Il est possible pour le contribuable de retirer son épargne placée sur un PER à certaines conditions, pour les connaître n’hésitez pas à lire notre article dédié au Plan Épargne Retraite.
L’optimisation fiscale d’un particulier via l’immobilier
Le secteur de l'immobilier offre souvent des opportunités intéressantes en matière d'optimisation fiscale pour les particuliers. En effet, la fiscalité liée à la détention et à la gestion de biens immobiliers présente diverses mesures permettant de réduire sa charge fiscale globale. L'optimisation fiscale immobilière vise à utiliser ces mesures légales de manière stratégique afin de minimiser l'impact des impôts et de maximiser les avantages fiscaux. C’est une option très prisée par les particuliers.
Opter pour la location meublée
Le contribuable a la possibilité d’opter pour ce qu’on appelle de la location meublée. Une location meublée représente un espace habitable contenant les principaux éléments requis pour une location, à savoir des étagères, un réfrigérateur ou une literie complète par exemple. Une location meublée offre plusieurs avantages pour les propriétaires notamment sur le plan fiscal. Elle octroie un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers perçus quand ceux-ci sont supérieurs à 305€. Si votre bien immobilier est mis en location dans le cadre d’une location meublée de tourisme ou de chambre d'hôte, un abattement forfaitaire de 71% sera appliqué, toujours pour un montant supérieur à 305€. Pensez à consulter notre article sur le statut LMNP pour en apprendre davantage sur ce type d’investissement immobilier.
Avoir recours au déficit foncier
Le déficit foncier s'adresse aux contribuables qui sont lourdement imposés sur leurs revenus fonciers ou à ceux qui souhaitent développer leur patrimoine immobilier en bénéficiant d'avantages fiscaux. Lorsqu'un bien immobilier est loué sans meubles, le propriétaire perçoit des loyers qui sont soumis à l'imposition dans la catégorie des revenus fonciers. Si les charges liées à ce bien telles que la taxe foncière, l'assurance, les intérêts d'emprunt et les travaux dépassent les revenus perçus, le contribuable constate un déficit foncier. Le contribuable peut déduire ce déficit foncier de ses autres revenus fonciers provenant de la location d'autres biens non meublés ou de parts de SCPI, ainsi que de son revenu global jusqu'à 10 700€. Si le déficit dépasse ce montant, il peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
L’investissement immobilier en Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques a été mise en place par l’État dans le but de protéger les bâtiments anciens et de préserver le patrimoine national. Le dispositif Monuments Historiques est un moyen pour les contribuables de tendre vers l’optimisation fiscale pour les particuliers. Cette solution de défiscalisation englobe les immeubles appartenant au label “Fondation du patrimoine” mais également les immeubles qui comptent parmi ceux du patrimoine national.
En investissant dans un monument historique, les propriétaires peuvent bénéficier de plusieurs avantages sur le plan fiscal. Le principal avantage est la possibilité de déduire les dépenses liées à la restauration et à la préservation du monument de leur revenu global. Cette déduction peut être répartie sur plusieurs années et permet de réduire considérablement l'impôt sur le revenu. De plus, les travaux de rénovation peuvent également être éligibles à des crédits d'impôt spécifiques.
L’optimisation fiscale agressive pour particulier
L’optimisation fiscale du particulier ne doit pas être abusivement utilisée pour contourner les règles de l'administration fiscale, car cela marque la frontière avec l'optimisation fiscale agressive. L'optimisation fiscale agressive fait référence à l'utilisation de stratégies et de techniques complexes visant à réduire sa charge fiscale au-delà d'un niveau considéré comme raisonnable. Ce qui implique directement l'exploitation de failles et d’incohérences du système fiscal. En opposition à la notion de fraude fiscale, qui est illégale, l'optimisation fiscale agressive reste généralement dans les limites de la loi. Cependant, certaines formes d'optimisation fiscale agressive vont à l'encontre de l'esprit de la loi en interprétant de manière très large ce qui est considéré comme légal. Ce comportement peut souvent être perçu comme éthiquement douteux ou en contradiction avec l'esprit de la loi.
À savoir : La frontière est mince entre fraude fiscale et optimisation fiscale agressive, car ces termes ne permettent pas de déterminer précisément à quel moment l'optimisation fiscale devient agressive.
