Comment se calcule le revenu net imposable ?

Du revenu brut global au revenu net imposable : les étapes de calcul

Le terme “revenus” est très large et comprend un certain nombre de paramètres. Chaque type de revenu, ce qu'il inclut et n'inclut pas, a son rôle pour l'administration fiscale. Pour calculer votre revenu net imposable, plusieurs étapes sont nécessaires. De votre revenu brut global à votre revenu net imposable, on vous accompagne dans le calcul !

Le revenu brut global : calcul et détail des paramètres

Il s’agit du type de revenu le plus complet. Il permet de prendre en compte toutes vos sources de revenus. Il se calcule sur une année civile. Par exemple, pour cette année 2024, votre revenu brut global à considérer est celui du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Comment calculer votre revenu brut global : revenus + bénéfices + gains - abattements

Détail des paramètres de calcul du revenu brut global :

Revenus

• Salaires,

• Indemnités,

• Rémunérations issues des activités professionnelles diverses et variées (micro-entreprise, activité en indépendant ou profession libérale, dirigeant de société),

• Revenus de co-consommation issues de l'économie collaborative (voir la liste des revenus de ventes occasionnelles entre particuliers concernés et les exceptions dans notre article "Comment remplir votre déclaration d'impôts")

• Pensions alimentaires (sur décision de justice suite à un divorce, reçues d'un ascendant, d'un descendant, d'un ancien époux, ou encore dans le cadre d'une obligation alimentaire),

• Allocation chômage,

• Dividendes,

• Pensions de retraite,

• Revenus fonciers,

• Revenus de capitaux mobiliers

• Revenus agricoles,

• Rentes (dont viagères),

• Etc

Bénéfices

• De toute opération lucrative,

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si vous utilisez le dispositif Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) par exemple

• Profits réalisés par les opérations dites de marchand de biens (achat et revente de biens immobiliers à court terme après des travaux d'embellissement)

• Bénéfices non commerciaux (BNC),

• Bénéfices de l'exploitation agricole,

• Etc

Gains

• Plus-values générées via des placements,

• Gains issus de la vente de cryptomonnaies (à partir du moment où celles-ci ont été converties en devise non virtuelle),

• Gains de cessions de valeurs mobilières

• Gains de droits sociaux des personnes physiques

• Etc

Abattements

Ce sont des avantages fiscaux qui permettent de réduire votre revenu brut global. On compte par exemple les frais kilométriques qui donnent droit à un abattement de 10% sur vos salaires et retraites. C'est l'abattement fiscal par défaut. Vous pouvez aussi choisir d'opter pour l'abattement des frais professionnels au réel.

Le revenu net global : calcul et détail des paramètres

De manière générale, lorsqu'on passe d'un montant brut à un montant net, des charges de diverse nature sont retirées du calcul . Dans le cas du revenu net global, il s'agit en effet de soustraire certaines charges au revenu brut global.

Comment calculer votre revenu net global : revenu brut global [revenus + bénéfices + gains - abattements] - charges déductibles du revenu brut global

Détail des paramètres de calcul du revenu net global :
Selon les dernières mises à jour du bulletin officiel des Finances publiques, voici la liste des charges déductibles du revenu brut global :

• Pensions alimentaires versées

• Cotisations et primes d'épargne retraite (en savoir plus sur les avantages du PER - Plan Epargne Retraite)

• Charges liées à l'hébergement d'une personne de plus de 75 ans dans le besoin et qui n'est pas votre ascendant (plus d'astuces pour réduire vos impôts grâce à votre situation familiale sur notre article dédié) dans la limite de 3 968€

• Report de dépenses de réparations conséquentes effectuées par les nus-propriétaires les années antérieures pour un immeuble reçu (par succession ou donation)

• Contribution Sociale généralisée ou CSG (partie déductible uniquement) calculée à partir des revenus du patrimoine ainsi que des produits de placement

• Intérêts liés aux prêts de réinstallation ou de reconversion accordés aux Français rapatriés ou de retour d'un pays étranger

• Déductions fiscales supplémentaires encadrées par les articles 156, II et 156 bis du Code Général des Impôts (CGI) :

  • Participation aux frais de mariage, dans le cas d'une rupture sans divorce, et à condition d'avoir fait une déclaration d'impôts séparée (en savoir plus sur les avantages fiscaux du mariage). Le plafond est de 2 700€ maximum, et le montant de la contribution doit être fixé par un juge

  • Déficits globaux des années antérieures et déficits fonciers (sous conditions et plafonné)

  • Charges foncières des immeubles classés, inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine (en savoir plus sur les dispositifs de défiscalisation immobilière)

  • Versements dédiées à la retraite mutualiste du combattant. La demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants est désormais attribuée et ce, peu importe l’âge de l’époux. Cette mesure issue de la loi de finances 2023 s’applique à partir des revenus de 2022

  • Certaines cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans le cadre des contrats d'assurance de groupe

Le revenu net imposable : calcul et détail des paramètres

C'est le type de revenu qui est utilisé comme base d'imposition, pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Il servira aussi à calculer votre revenu fiscal de référence (inscrit en haut de votre dernière déclaration d'impôts).

Comment calculer votre revenu net imposable : revenu net global [revenus brut global - charges déductibles du revenu brut global] - abattements spécifiques - revenus imposés à un taux forfaitaire

Détail des paramètres de calcul du revenu net imposable :
Vous l'aurez compris, pour calculer votre revenu net imposable, il faut soustraire des abattements spéciaux de votre revenu net global. Les abattements spécifiques à retirer pour le calcul du revenu net imposable concernent ces catégories de population :

• Personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre 2022

• Invalides (titulaires d'une pension militaire d'invalidité, pension d'invalidité pour accident du travail ou de la carte « mobilité inclusion »)

• Célibataires ou en couple

L’abattement fiscal varie de 1 373€ à 2 746€ pour un revenu net global inférieur à 27 670€, et en fonction de votre situation en 2024.

• Enfants à votre charge fiscalement et ayant eux-mêmes fondé un foyer fiscal (mariés, pacsés, ou parents d'un enfant)

L’abattement spécifique est de 6 674€ par personne rattachée. Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, et a lui-même un enfant, l’abattement s’élèvera alors à 20 022 €.

À savoir : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), et le prélèvement forfaitaire libératoire sont des exemples de revenus imposés à un taux forfaitaire. Ces derniers ne sont pas effectivement inclus dans le revenu net imposable.

Voici un schéma synthétique du calcul de votre revenu net imposable :

Cas Pratique

Exemple : Calculons le revenu net imposable de Paul. Sa situation est la suivante :

• Paul est célibataire, il a un enfant à charge qui lui-même est pacsé

• Le salaire annuel de Paul s'élève à 40 000€ net par an

• Paul est prévoyant, et épargne 500€ par an sur son PER (Plan Epargne Retraite)

• Paul utilise le dispositif de défiscalisation LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) qui lui permet de réaliser des profits grâce à l'investissement locatif. Les profits réalisés dans le cadre de cette activité entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En 2023, Paul a gagné 10 000€ grâce à son activité de LMNP

• Il investit dans les cryptomonnaies. En 2023, il a converti 200€ de cryptomonnaies en euros pour empocher les bénéfices réalisés

Calcul du revenu brut global

Paul bénéficie d'un abattement fiscal de 10% pour ses frais professionnels.

(Salaire + bénéfices réalisés en LMNP + gains cryptomonnaies) - abattement de 10% = (40 000€ + 10 000€ + 200€) - 10% = 50 200€ - 5 020€ = 45 180€

Calcul du revenu net global

Seulement la moitié des bénéfices d'un LMNP en régime Micro-bic est imposée grâce aux avantages fiscaux de ce dispositif. L'imposition sur les recettes annuelles du LMNP de Paul se fera donc sur la moitié de 10 000€ soit 5 000€.
Les versements réalisés par Paul en 2023 sur son PER sont également retirés de son revenu net global, soit 500€.

Revenu brut global - charges = 50 200€ - 5 000€ - 500€ = 39 680€

Calcul du revenu net imposable

Enfin, l'enfant de Paul est pacsé. Le jeune couple a demandé à être rattaché au foyer fiscal de Paul. Cela ne fait pas augmenter le quotient familial du foyer, néanmoins Paul dispose d'un abattement spécial de 6 674€ généralement accordé aux parents bénéficiaires du rattachement d'un jeune couple.

Revenu net global - abattements spéciaux = 39 680€ - 6 674€ = 33 006€

En synthèse, voici comment calculer le revenu net imposable :

Le revenu net imposable de Paul est donc de 33 006€ en 2024, sur ses revenus de l'année 2023. Il s'agit du calcul pour sa situation actuelle, sans prendre en compte les différentes optimisations fiscales qu'il est possible de mettre en place pour réduire ses impôts .

L'impact de votre revenu imposable sur votre impôt sur le revenu (IR)

Votre revenu net imposable est déterminant pour vos impôts. En effet, c'est sur cette base que sera calculé votre impôt sur le revenu. Si vous optimisez donc votre revenu net imposable à chacune des étapes de son calcul, vous optimisez votre fiscalité !

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique directement à votre revenu net imposable. Voici les tranches d'imposition pour 2024 (sur les revenus de l'année 2023) :

De cette façon, si votre revenu net imposable est de 40 000€, le montant de votre impôt sur le revenu se détaillera de la sorte : 

• Jusqu’à 11 294€: 0€ d’impôts

• De 11 295€ à 28 797€ : taux d’imposition de 11% appliqué à cette tranche de revenus

• De 28 798€ à 40 000€ : taux d’imposition de 30% appliqué à cette tranche de revenus

À savoir : Votre impôt sur le revenu est certainement déjà en grande partie acquitté grâce au prélèvement à la source. Veillez à choisir le taux de prélèvement à la source le plus judicieux en fonction de votre situation. De plus, en fonction de votre quotient familial, votre impôt sur le revenu peut évoluer.

On comprend bien que pour optimiser sa fiscalité, il faut diminuer son revenu net imposable. Cette stratégie, si elle est bien exécutée, pourra réduire le montant de vos revenus soumis à l'imposition, et même vous faire passer d'une tranche d'imposition à une tranche inférieure. Pour ce faire, vous pouvez profiter des dispositions mises en place par l'Etat et détaillées plus haut dans cet article pour faire baisser successivement : votre revenu brut global, revenu net global et revenu net imposable. De plus, il existe des réflexes à adopter pour bien remplir sa déclaration d'impôts et l'optimiser que vous pouvez découvrir dans notre article dédié.

Enfin, si vous souhaitez réduire davantage vos impôts, des réductions fiscales et crédits d'impôts se soustraient à votre impôt, une fois celui-ci calculé. Pour être accompagné dans cette démarche, n'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos experts :