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Prélèvement à la source : quel impact sur votre salaire ?

Date de publication : 15 juin 2021

Le prélèvement à la source (PAS) est à l’origine de beaucoup de questionnements depuis son instauration le 1er janvier 2019. Beaucoup de français ont tout d’abord été réticents, pourtant ce procédé a déjà fait presque l’unanimité en Europe. La France faisait en effet partie, en 2018, des derniers pays d’Europe à ne pas prélever l’impôt à la source. Aujourd’hui le concept est bien intégré, quoiqu’il suscite encore quelques doutes et interrogations, notamment concernant l’impact réel qu’il engendre sur le salaire. Nous allons donc répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent quant au prélèvement à la source et à sa place dans le monde et sur votre bulletin de paie.

Sommaire

Comment le prélèvement à la source fonctionne-t-il ?

Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. Ce qui signifie qu’à partir de cette date, les salariés ont été prélevés de leurs impôts directement sur leur salaire. Tout cela, en fonction d’un taux de prélèvement qui leur est propre.

Il existe trois types de taux et, en tant que salariés, vous pouvez choisir de faire appliquer l’un d’eux comme votre taux de prélèvement à la source. Ces trois taux sont :

Le taux personnalisé

Il prend en compte tous les revenus du foyer fiscal sur une année et divise le tout par le nombre de parts du foyer fiscal pour calculer le taux de prélèvement qui sera appliqué.

Le taux individualisé

Comme son nom l’indique, ce taux prend uniquement en compte les revenus d’un seul membre du foyer fiscal.

Le taux neutre

Enfin, le taux neutre prend seulement en compte le salaire d’une composante du foyer fiscal et permet ainsi une totale confidentialité de ses autres sources de revenus vis-à-vis de l’employeur.

Pour savoir quel taux choisir pour quelle situation, c’est par ici. Et si vous êtes pacsé, on vous conseille de lire cet article pour éclairer le choix de votre taux de prélèvement.

Le prélèvement à la source est-il activé automatiquement ?

Le montant de l’impôt est en effet directement prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le prélèvement à la source vous permet donc une meilleure adaptabilité en temps réel de la collecte de l’impôt par rapport à votre situation en tant que contribuable. Le prélèvement à la source permet aussi la suppression du délai d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

Comme dit précédemment, si votre situation change, le prélèvement à la source permet une meilleure adaptabilité. Vous avez la possibilité de modifier votre type de taux ou bien de déclarer un changement de situation par rapport à votre foyer fiscal (naissance, divorce, décès) via votre espace fiscal en ligne. La demande prendra ensuite environ trois mois pour être prise en compte.

Comment le prélèvement à la source est-il déduit ?

Tout d’abord, vous devez en tant que contribuable choisir le taux de prélèvement à la source qui vous convient. Il faut savoir que le taux de prélèvement à la source appliqué par défaut par l’administration fiscale est le taux personnalisé. Vous n’avez donc pas besoin d’effectuer des démarches si vous choisissez ce taux. Une fois le taux de prélèvement à la source choisi, l’administration fiscale le transmet à votre entreprise, qui elle-même l’appliquera directement sur votre salaire.

Vous recevrez donc à la fin du mois votre salaire déduit d’impôts. Votre employeur aura déjà prélevé un certain montant sur ce salaire pour le transmettre à l’administration fiscale. Mais attention, cela ne vous dispense pas de déclarer vos revenus chaque année. En effet, le prélèvement à la source ne constitue pas la totalité du montant de vos impôts sur le revenu. Ainsi, il se peut que, selon vos différentes sources de revenus, vous payiez un montant d’impôts sur le revenu supplémentaire après votre déclaration. Cela en plus des prélèvements à la source qui s’effectuent déjà sur votre salaire chaque mois de l’année.

Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ?

Les revenus concernés par le PAS (Prélèvement à la source) sont :

Cela explique donc pourquoi vous êtes susceptible de payer un montant d’impôt sur le revenu supplémentaire après avoir déclaré d’autres sources de revenus.

Néanmoins, en effectuant votre déclaration d’impôts chaque année, vous pouvez aussi avoir de bonnes surprises. Par exemple, prenons le cas où vous avez été prélevé à la source sur votre salaire tous les mois en 2020 et que vous effectuez votre déclaration d’impôts 2021 pour déclarer vos revenus de 2020. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de calculer le montant global de votre impôt sur le revenu 2020. Celle-ci pourra donc déterminer si vous avez été trop prélevé en 2020 ou si au contraire vous ne l’avez pas assez été. Dans le premier cas, l’administration fiscale vous remboursera le surplus dont vous avez été prélevé. Dans le second cas, vous devrez verser le solde manquant pour que l’administration fiscale récolte la totalité de votre impôt sur le revenu.

À partir de cette déclaration de revenus 2020, l'administration fiscale pourra aussi recalculer le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera sur votre salaire en 2021. Et ce sera le même procédé pour les années suivantes.

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Dans quels autres pays le prélèvement à la source est-il mis en place ?

Quasiment la totalité des pays d’Europe ont mis en place le prélèvement à la source, et ce, bien avant la France. Par exemple, l’Allemagne l’a adopté depuis 1925. Maintenant que la France a à son tour adopté ce procédé de prélèvement de l’impôt, la Suisse devient le dernier pays d’Europe à ne pas l’avoir encore mis en place.

Si on s'intéresse aux autres pays du monde, on remarque aussi que le prélèvement à la source est très répandu. La plupart des pays développés l’ont déjà mis en place. On peut notamment citer les Etats-Unis, l’Australie, le Canada ou encore la Nouvelle-Zélande. Le Canada est le premier pays à l’avoir instauré, et ce en 1917 !

À savoir : Le prélèvement à la source prend forme différemment chez nos voisins même si le concept reste le même ; retenir l’impôt directement sur le salaire. Les différences se font surtout au niveau des types de revenus pouvant être prélevés à la source ou des informations transmises à l’employeur concernant l’imposition d’un salarié. Par exemple, la Nouvelle-Zélande dispose d’un prélèvement à la source sur les revenus d’investissement. Autre fait étonnant : les espagnols doivent transmettre à leur employeur des informations personnelles que les français ne sont pas obligés de transmettre !

En bref, le dispositif du prélèvement à la source n’est pas nouveau, et a déjà été mis en place depuis longtemps partout dans le monde, même si quelques différences de formalités sont notables selon les pays où vous payez votre impôt sur le revenu.

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Bien comprendre les lignes de son bulletin de paie

Il est désormais facile de s’y perdre en lisant votre bulletin de salaire, surtout avec l’instauration du prélèvement à la source. D’autant plus que le nombre de lignes d’une fiche de paie française a considérablement augmenté ces dernières décennies. Nous allons donc décortiquer pour vous les différentes parties et lignes d’un bulletin de paie afin que vous puissiez y voir plus clair.

Tout d’abord, vous pourrez trouver tout en haut de votre fiche de paie les informations vous concernant ainsi que votre employeur. Doivent être indiquées des informations relatives à l’identité de la société au sein de laquelle vous travaillez, comme son nom, son adresse, son numéro SIREN ou encore son secteur d’activité. En ce qui vous concerne, ce sont votre nom, votre matricule RH ou encore l’intitulé de votre poste qui doivent figurer.

Si l’on regarde juste en dessous de cette première partie dédiée à l’identité des deux composantes du contrat de travail, c’est-à-dire l’employeur et l’employé, on aperçoit les lignes dédiées au salaire brut. Le salaire brut, ou rémunération brute, représente la rémunération mensuelle à laquelle vous avez le droit en échange du travail que vous avez fourni au sein de l’entreprise. Mais ce montant correspond au montant de votre salaire avant les diverses déductions qui vont s'effectuer dans les prochaines lignes de la fiche de paie.

Ce salaire brut est déjà la somme du “salaire de base” et des différents avantages mensuels auxquels vous avez droit, et qui peuvent prendre la forme de jours d’avantages en nature, de congés payés, de primes ou encore d’ heures supplémentaires par exemple.

Viennent ensuite les lignes correspondant aux déductions des cotisations sociales ou taxes. Parmi elles on peut par exemple retrouver les assurances maladies, chômage et prévoyance. Après toutes ces lignes nous obtenons donc le salaire net souvent écrit “net à payer avant prélèvement”. Le salaire net est égal au salaire brut moins les cotisations salariales.

Enfin, la dernière ligne du bulletin de paie est consacrée au salaire net payé qui est le montant que vous percevez réellement après que l’employeur ait collecté le prélèvement à la source pour le transmettre à l’ administration fiscale.

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