Seuil de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Définition et fonctionnement en 2024

Quelle est la définition du seuil de l’IFI ? 

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI est à payer par les personnes physiques dont le foyer fiscal possède un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000€ au 1er janvier de chaque année. Vous verrez dans cet article qu’il existe des solutions pour diminuer votre IFI, et donc réduire votre fiscalité !                     

Montant à partir duquel on est imposé à l’IFI en France 

Quand un contribuable possède un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, il est imposable à l’IFI. On dit que pour optimiser son patrimoine au 1er janvier, il est opportun d'agir sur sa composition pendant le dernier trimestre, car l’élément qui génère l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est la détention, par une personne physique, d'un actif immobilier net taxable dépassant 1,3 million d’euros au 1er janvier.       

Le barème d’imposition de l’IFI   

L'impôt est calculé en fonction de la valeur nette du patrimoine, en utilisant le barème progressif défini dans l'article 977 du Code Général des Impôts (CGI). Il y a un seuil d'imposition pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : si votre patrimoine net taxable au 1er janvier est inférieur ou égal à la somme de 1 300 000€, vous ne serez pas soumis à l’IFI. Cependant, si votre patrimoine net dépasse 1 300 000€, l'IFI devient applicable. Lorsque le patrimoine net taxable excède 1 300 000€, l'impôt est calculé en utilisant le barème suivant :  

Barème d’imposition de l’IFI :

À savoir : Vous vous demandez pourquoi le barème d’imposition de l’IFI attribue un taux d’imposition à la deuxième tranche dont le montant est inférieur au seuil d’imposition de l’IFI ? C’est tout simplement car il s’agit d’un barème progressif, tout comme le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, rassurez-vous, les contribuables imposables à l’IFI sont bien ceux possédant un patrimoine d’une valeur supérieure au seuil de 1 300 000€. La valeur de leur patrimoine est juste décortiquée en tranches elles-mêmes taxées progressivement.  

La possibilité d’appliquer une décote  

De plus, pour atténuer l'effet de seuil, une décote s'applique lorsque la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000€ et inférieure à 1 400 000€. Cette décote est de 17 500€ - (1,25 % x Patrimoine). Par exemple, si le patrimoine net taxable est de 1 320 000€, la décote est de 1 640€. En conclusion, l'IFI est calculé en appliquant le barème progressif au patrimoine net taxable, prenant en compte la décote le cas échéant, ce qui permet de déterminer le montant total de l'impôt dû.

Quel est le seuil de l’IFI en 2024 ?

Le seuil de l’IFI, comme celui de l’ISF anciennement est fixé par l'administration fiscale à 1,3 million d’euros. Comme on a pu le voir avec le barème d’imposition de l’IFI ci-dessus, dès lors que la fortune immobilière d’un contribuable dépasse 1,3 million d’euros, il est soumis au paiement de l’IFI. Mais, ce barème débute à 800 000€, le patrimoine immobilier du contribuable est soumis au taux d’imposition de 0,5% pour une fortune située entre 800 000€ et 1 300 000€. Le seuil de l’IFI est bien situé à 1 300 000€ mais la taxe s’applique dès 800 000€. 

Différence entre IFI et le plancher du barème d’imposition ?

Le barème d’imposition de l’IFI suit le même fonctionnement que le plancher du barème d’imposition, avec des paliers différents et des taux différents également. Le barème de l’IFI sous 800 000€ correspond au taux imposable de 0%, pour le barème de l’impôt sur le revenu cela correspond à la tranche de revenu située en dessous de 11 294€ en 2024. Le principe est le même, seulement les montants et les taux d’imposition changent. Le barème d’imposition est commun à tous les contribuables tandis que le barème de l’IFI concerne les contribuables avec un important patrimoine. Pensez à consulter notre article sur les tranches d’imposition du barème en 2024 pour en savoir plus sur le sujet.   

Les seuils d’exonération de l’IFI pour les biens immobiliers

Certains biens immobiliers ne requièrent pas un paiement de l’IFI, ils octroient aux contribuables une exonération du paiement de l’IFI. Plusieurs conditions sont à remplir pour cela. Il est nécessaire que ces biens immobiliers soient acquis dans le cadre d’activités professionnelles dans les secteurs agricoles, artisanaux, commerciaux ou industriels. Il est obligatoire qu’une de ces activités soit menée par le détenteur du bien ou par son conjoint. Il faut également que cette activité professionnelle soit la principale activité du propriétaire du bien. En somme, qu’elle constitue sa principale source de revenu. Dans la configuration suivante, le contribuable est exonéré du paiement de l’IFI pour ses biens professionnels.

À savoir : Il existe certaines exonérations partielles notamment pour les contribuables détenteurs de parts de groupements fonciers forestiers, pour certains biens ruraux ou pour les sommes placées sur un compte épargne d’investissement forestier et d’assurance dit CIFA.       

Les abattements pour l'IFI en 2024  

Pour tout contribuable soumis à l’IFI, il existe divers abattements. Ces abattements ont pour but de réduire la fiscalité des contribuables en appliquant une déduction à un montant. Voici les principaux abattements IFI qui peuvent être appliqués : 

• Les contribuables peuvent bénéficier d'un abattement de 30% sur la valeur de leur résidence principale, qui est considérée comme leur domicile fiscal

• Les biens immobiliers détenus et loués à titre de résidence principale du locataire bénéficient également d'un abattement de 30% de leur valeur

• Les biens affectés à une activité professionnelle peuvent bénéficier d'un abattement partiel ou total de leur valeur, en fonction de leur utilisation professionnelle

• Les biens ruraux donnés en location à long terme (bail rural de plus de 18 ans) bénéficient d'un abattement sur leur valeur imposable

Ces abattements peuvent permettre de réduire la base imposable à l'IFI et, par conséquent, l'impôt à payer. C’est aussi un moyen de défiscaliser via l’immobilier. Il convient de noter que les montants et les conditions d'application des abattements peuvent varier, il est donc important de se référer si besoin à un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des informations précises et à jour. Ces abattements sont un moyen pour les contribuables d’optimiser leur situation fiscale, diminuant ainsi leur impôt à payer au sujet de l’IFI.    

Déduire ses dettes pour le paiement de l’IFI

Certaines dettes peuvent être déductibles de l’IFI, mais doivent réunir les trois conditions suivantes : 

• Être liées aux actifs imposables, donc être supportées par un membre du foyer fiscal

• Les dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition

• Être considérées comme à sa charge personnelle selon les termes de l'IFI

Il faut savoir également que ce ne sont pas toutes les dettes qui sont déductibles, les dettes concernées sont les suivantes : 

• Les dettes relatives aux dépenses de travaux, de construction ou d’agrandissement d’un bien

• Les dettes relatives aux dépenses d’achat de biens

• Les dettes relatives au paiement de certaines taxes immobilières

• Les dettes relatives à l’entretien d’un bien immobilier

Ces types de dettes permettent aux contribuables concernés de réduire le montant de paiement de leur taxe IFI.

Questions fréquentes