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À quoi correspond la contribution sociale généralisée (CSG) ?
La contribution sociale généralisée (CSG) existe depuis 1991 et est un impôt servant à financer une part des dépenses de la Sécurité sociale. Elle est due par les personnes résidant et payant leurs impôts en France. C’est un prélèvement à la source effectué sur plusieurs types de revenus, notamment les revenus d’activité ou les revenus de remplacement. On vous explique plus loin dans cet article comment réduire vos impôts, notamment votre CSG-CRDS grâce aux abattements et déductions en vigueur.
Qu’est-ce que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ?
Créée en 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est elle aussi un type d’impôt servant à alléger, voire supprimer l’endettement de la Sécurité sociale. Toutes les personnes rattachées au régime de sécurité sociale et payant leurs impôts en France ont pour obligation de régler la CRDS. La CRDS est également un prélèvement à la source se faisant sur plusieurs types de revenus, mais s’applique à un groupe de revenu plus important que celui de la CSG.
Les types de revenus soumis à la CSG-CRDS
Plusieurs types de revenus sont concernés par la CSG-CRDS comme les salaires, les primes, les indemnités ou encore les avantages en espèces ou en nature. Parmi eux, on compte les revenus d’activité et de remplacement, mais également les revenus professionnels qui eux, regroupent d’autres revenus.
Les revenus d’activité et de remplacement
Les revenus d’activité regroupent tous les revenus perçus par le contribuable en échange du travail qu’il fournit à une entreprise, ou bien grâce à l’activité qu'il exerce de manière indépendante. On compte les revenus tels que les salaires, les primes, les indemnités diverses (hors indemnités journalières), etc…
Les revenus de remplacement regroupent les revenus perçus durant une période d'inactivité dans le but de compenser la perte de rémunération. On compte les revenus tels que les pensions de retraite, les allocations de chômage ou encore les indemnités journalières, etc…
Les revenus concernés par la CSG et ceux concernés par la CRDS sont assez similaires. Cependant, la CRDS porte également sur certains revenus liés à la situation familiale, personnelle ou encore professionnelle, contrairement à la CSG.
Les revenus professionnels
Dans les revenus professionnels, on compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA) et les bénéfices non commerciaux (BNC).
Les revenus exonérés de la CSG-CRDS
Les revenus exonérés de la CSG-CRDS sont :
Les pourboires ne dépassant pas plus de 2 164,91 € net par mois
La prime de partage de la valeur ne dépassant pas 3 000€ (ou 6 000€ dans des cas spécifiques)
Les frais professionnels (par exemple : tickets restaurant, frais de transport, etc.)
Le salaire des apprentis
Etc…
D’autres revenus d’activité et de remplacement sont exonérés uniquement de la CSG et non de la CRDS.
Quelques exemples de revenus exonérés de la CSG et/ou de la CRDS :
Types de revenus | Exonéré de la CSG | Exonéré de la CRDS |
|---|---|---|
Allocations familiales | ✅ | ❌ |
Pension alimentaire | ✅ | ✅ |
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) | ✅ | ✅ |
Allocation de soutien familial (ASF) | ✅ | ❌ |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | ✅ | ✅ |
Aide personnalisée au logement (APL) | ✅ | ❌ |
Allocations chômage | ✅ | ✅ |
Bourse données aux étudiants | ✅ | ✅ |
Pensions de retraite ou d’invalidité | ✅ | ✅ |
Comment calculer la CSG-CRDS sur votre salaire ?
Afin de procéder au calcul de la CSG-CRDS, vous devez connaître trois informations importantes :
La base de calcul de la CSG-CRDS
Les taux de prélèvement de la CSG-CRDS
Les déductions fiscales applicables
Une fois ces informations connues, il vous suffit de multiplier les taux de prélèvement de CSG et CRDS qui s’appliquent dans votre situation à l’assiette de la CSG-CRDS, puis d’y appliquer ou non l’abattement selon les cas.
CSG-CRDS : base de calcul
La base de calcul de la CSG-CRDS peut varier en fonction du type de revenus concernés. Pour les revenus d’activité et les revenus professionnels, si le montant brut ne dépasse pas 175 968€, l’assiette de la CSG-CRDS peut être abattue (abattement de 1,75% pour les frais professionnels). Dans ce cas, la base de calcul est donc de 98,25% du montant. Si le montant brut dépasse 175 968€, la base de calcul est de 100%.
Pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale, la base de calcul est de 100% de leur montant brut. Pour les allocations chômage, la base de calcul dépendra du taux de CSG.
Les taux de prélèvement de la CSG-CRDS
Pour la CRDS, le taux de prélèvement est de 0,5% et est le même depuis sa création. Son taux est appliqué sur presque les mêmes types de revenus que la CSG, mais la CSG a un taux de prélèvement variable.
Pour la CSG, le taux de prélèvement sur les revenus d’activité, les revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers ou encore les rentes viagères, et les revenus de placement comme par exemple les revenus mobiliers est de 9,2%. Ce taux s’applique également aux allocations de préretraite ou aux allocations de cessation anticipée d’activité qui ont été versées conformément à des dispositifs publics et mises en place à partir du 11 octobre 2007. Pour celles ayant pris effet avant cette date, elles sont soumises au taux de 6,6%.
Pour les revenus de remplacement, le taux appliqué aux pensions de retraite et d’invalidité est de 8,3%. En ce qui concerne les indemnités d’activité partielle de longue durée ou non, les allocations chômage ainsi que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, le taux appliqué est de 6,2%.
À savoir : D’autres taux sont prévus et appliqués aux revenus de remplacement selon le montant du revenu ainsi que le nombre de parts présentes dans le foyer fiscal (quotient familial).
La CSG-CRDS : déductible de l’impôt sur le revenu ?
La part déductible d’impôt sur le revenu de la CSG est de 6,8% sur 9,2%. La part restante égale à 2,4% n’est donc pas déductible tout comme la CRDS. C’est la raison pour laquelle vous pouvez voir apparaître deux lignes sur votre bulletin de paie :
CSG déductible de 6,8%
CSG non déductible + CRDS de 2,9%
À savoir : Il faut avoir fait le choix de l’imposition au barème progressif pour pouvoir bénéficier de la CSG déductible. Si vous avez choisi le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax de 30%, vous ne pourrez pas en bénéficier.
