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Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation correspond à un impôt perçu par les collectivités territoriales.
Cette taxe est calculée en prenant en compte votre situation personnelle, c'est-à-dire :
Vos revenus
La composition de votre foyer au 1er janvier de l'année d'imposition
Toutefois, on assiste depuis 2018 à la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Depuis 2023, elle est effective, et sa suppression concerne également les dépendances liées à votre résidence principale (si elles sont situées à moins d’1km de votre bien).
Elle reste en revanche applicable tant à votre logement secondaire qu’à ses dépendances (caves, garages, etc.) si elles se situent à moins d’1km de celui-ci ; ainsi qu’à certaines nouvelles constructions si on ne peut pas les déplacer sans les démolir :
Chambre additionnelle
Piscine
Terrasse
Abri de jardin
Véranda
Garage
Parmi les personnes encore redevables de la taxe d’habitation, on compte les associations détenant et occupant à titre privatif des locaux meublés, à l’exception de ceux relevant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). D’autres exceptions existent, notamment pour les locaux libres d’accès au public tels que les salles d’exposition ou encore les salles de compétition.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant (logement sans meubles, avec un confort minimum, ne favorisant pas l’habitation), celui-ci peut se voir affecter une Taxe d’Habitation sur Logement Vacant (THLV).
La THLV est appliquée dans les communes de moins de 500 000 habitants et qui ne sont pas concernées par la Taxe sur Logements Vacants (attribuée aux communes présentant un fort déséquilibre entre les offres et les demandes de logements, dont la population dépasse les 50 000 habitants).
Qui est concerné par l'exonération de la taxe d'habitation ?
La nouvelle réforme sur la taxe d’habitation a mis en place la suppression totale et définitive de la THRP (Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales) pour tous les foyers français depuis le 1er janvier 2023.
L’objectif est de renforcer le pouvoir d’achat des français. Ainsi, en 2018, la taxe d’habitation avait baissé progressivement. Cette baisse progressive était aussi appelée dégrèvement.
Depuis 2020, 80% des contribuables français, considérés comme étant les plus modestes, étaient ainsi exemptés du paiement de la taxe d’habitation. Pour les 20% restants, la suppression de la taxe d’habitation est effective depuis le début de l’année 2023.
À savoir : Cette réforme concerne uniquement les résidences principales. Vous ne pourrez pas être exonéré de cet impôt pour votre résidence secondaire. La loi de finances 2023 indique même que les résidences secondaires, selon la commune où elles se situent, peuvent être soumises à une majoration de la taxe d’habitation pouvant aller de 5 à 60%.
Avant cette réforme, un propriétaire occupant payait donc deux taxes : la taxe foncière car il s'agit d'un propriétaire, et la taxe d'habitation puisqu'il occupe le logement.
Rappelons que la combinaison taxe foncière + taxe d'habitation était exclusivement propre à la France, cette double taxation n'existant pas dans les autres pays européens.
Quand doit-on payer la taxe d'habitation ?
Les données concernant la date de réception des avis d’imposition de 2024 ne sont pas encore disponibles.
En 2023, les avis d’imposition de la taxe d’habitation étaient à disposition à partir du 7 novembre pour les personnes non mensualisées, et à partir du 20 novembre pour les personnes mensualisées. Le paiement de la taxe d’habitation cette année doit être effectué avant le 16 décembre 2024 pour les paiements non dématérialisés, et avant le 21 décembre 2024 pour les paiements en ligne.
Vos avis sont disponibles en ligne dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
À savoir : Les occupants reçoivent un seul avis d’imposition de la taxe d’habitation par logement, même s’ils sont plusieurs à y habiter.
Comment réduire sa taxe d'habitation ?
Tout d’abord, il faut savoir que vous pouvez contester votre taxe d’habitation si vous estimez être imposé à tort ou payer un montant trop élevé. Vous pouvez procéder à une réclamation au plus tard avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en place du recouvrement de l’impôt. Et vous avez évidemment la possibilité de le faire en ligne.
De plus, pour faciliter le paiement du montant de cette taxe, vous pouvez faire une demande de mensualisation. Si vous adhérez à la mensualisation du paiement de votre Taxe d’Habitation (TH) avant le 15 décembre, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l’année suivante. Si vous y adhérez entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements débuteront le 15 février de l'année suivante.
À savoir : Vous pouvez décider de résilier ou de suspendre votre contrat de prélèvement mensuel de la taxe d'habitation. Néanmoins, le montant dû devra être restitué impérativement avant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition.
